En août 2025 des articles ont remis en lumière notre ancien contentieux avec la société DC Comics propriétaire des droits de Batman :magazine L’informé, journal Le Télégramme, journal Ouest France, média Révolution Energétique.
Batcapt est une société fournissant des produits et services permettant de mieux gérer les Batteries haute-tension en Captant les données relatives à son état interne. Par cette méthode, on diagnostique, sécurise, et prévient la dégradation de celles-ci.
Mais que s’est-il passé, que nous était-il reproché, et quels enseignements en avons nous tiré ?
Le déroulé des évènements
09 Août 2024
Dépôt du nom « Batcapt » à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)
29 octobre 2024
Réception d’un courrier recommandé de 8 pages venant d’un cabinet de conseil en Propriété Intellectuelle (PI) parisien
[…] Parmi ces personnages, vous ne pouvez ignorer la notoriété incontestable du personnage de BATMAN, […] Dans cette optique, notre client vous demande de […] Nous attendons par conséquent de recevoir confirmation écrite que vous accédez à ces demandes légitimes accompagnée des documents demandés, dans les huit jours suivant la réception de cette lettre […] |
30 octobre 2024
Validation sur le site de l’INPI que notre dépôt est effectivement bloqué suite à demande du cabinet et que la lettre est effectivement fondée.
Cette nouvelle génère naturellement une inquiétude légitime.
31 octobre 2024
Nous appelons le cabinet de conseil pour leur indiquer que nous souhaitons bien sûr négocier pour trouver une solution au problème
1er novembre 2024
Nous lançons deux appels de détresse :
– au Schoolab du hub d’innovation de The Future is Neutral chez qui nous suivons un parcours d’incubation
– au Poool / la French Tech Rennes Saint Malo avec qui nous sommes rentrés en contact
4 novembre 2024
Premier échange avec un expert en Propriété Intellectuelle mis à disposition par l’INPI dans le cadre du support aux startups.
Malheureusement, cet expert travaille pour le cabinet de conseil en PI qui a initié la procédure contre nous, ce qui l’empêche de nous aider ou de nous apporter des réponses en raison des règles déontologiques de sa profession.
6 novembre 2024
Second échange avec un autre expert en Propriété Intellectuelle qui nous rassure et nous apporte un éclairage sur différents points :
– En France il n’y a pas de délai particulier à respecter pour résoudre un conflit. Simplement le dépôt de nom est bloqué.
Nous avons le temps.
– Qu’il est normal que nous ayons reçu cette requête deux jours avant que la procédure de dépôt arrive à expiration.
C’est une stratégie classique visant à mettre la pression sur le demandeur
– Qu’il faut bien sûr négocier …
– Que certaines requêtes sont fondées, notre dépôt nécessite d’être revu pour s’accommoder des règles de PI.
6 novembre 2024 – 22 novembre 2024
Plusieurs échanges avec le cabinet en PI et 2 emails nous informant que nous ne respections pas les délais et qu’il est urgent de résoudre le problème.
22 novembre 2024
Dépôt d’un correctif sur le site de l’INPI réduisant la portée de notre dépôt de marque par rapport à certains domaines, dont ceux en conflit avec les activités de DC Comics
19 décembre 2024
Changement de logo sur tous nos supports, et en particulier le site internet
28 janvier 2025
Le cabinet de conseil en Propriété Intellectuelle accepte de retirer son opposition suite aux modifications apportées
Que nous était-il reproché ?
Fort heureusement pour de nombreuses sociétés travaillant dans le domaine des batteries, et dont le nom commence souvent par « Bat », le problème n’était pas lié au nom de notre société. Deux griefs principaux ont été soulevés par DC Comics :
- couverture trop large des produits associés à « Batcapt » .
Suivant le classement INPI ces produits appartiennent à différentes classes numérotées.- La classe 41, intègre les formations (que nous réaliserons sans doute un jour) mais également la production de films cinématographiques, la location de décors de spectacles, etc … C’est une classe que nous avons dû abandonner.
- pour d’autres classes, certains produits étant assez proches des activités de DC Comics, nous les avons supprimées de la couverture demandée
- Un logo se rapprochant trop de ceux qu’on associe habituellement à Batman.
Quels enseignements en avons-nous tiré ?
Premier enseignement, les recours contre un dépôt de nom sont courants et non soumis à des obligations de délais. Il ne faut donc pas surestimer l’impact de cette procédure et monter trop haut le niveau de stress.
Second enseignement, les procédures juridiques françaises ne sont pas celles des Etats-Unis : elles ne commencent ou n’aboutissent pas forcément par un combat d’avocats. L’INPI a aujourd’hui un process de dépôt numérique qui automatise ce dépôt et les éventuels recours associés à des phases de négociations entre les parties.
Troisième enseignement, le service public et en particulier l’INPI fournit de l’aide, gratuite au demeurant, aux parties si cela s’avère nécessaire. Nous tenons à saluer l’excellent service fourni par l’INPI qu’on imaginerait être réalisé par des avocats d’affaire dans d’autres pays.
Quatrième enseignement, ne pas recommencer. Depuis cet incident les informations que nous produisons et en particulier ce site web sont scannés par des robots tournant aux Etats-Unis. La moindre dérive sera vite découverte …